Mercredi 9 décembre 2009
3
09
/12
/2009
11:10
Une grave réforme territoriale
et l’inacceptable suppression
de la Taxe Professionnelle
Au Conseil Municipal de Cosne, Philippe Ponchon
Conseiller est intervenu lors du dernier
Conseil Municipal sur les questions de réforme des
collectivités et de suppression de la Taxe Professionnelle.
Il a souligné la volonté et le risque de disparition
des communes, d’éloignement des citoyens
des centres de décisions, un pouvoir exorbitant
donnés aux Préfets, moins de moyens accordés aux
collectivités locales, un mode d’élection des futurs
Conseillers Territoriaux anti-démocratique puisqu’élus
au scrutin uninominal à un seul tour.
« Ce projet est largement combattu et rejeté
par nombre d'élus de toutes sensibilités, une vraie
réforme serait :
Que les élus puissent mettre en oeuvre, dans toutes
les collectivités, les services publics et les politiques
dont ont besoin les habitants.
Que sur ces bases, se développent des coopérations.
Que le rôle de l'État soit clairement identifié afin
d'assurer la solidarité nationale, la cohésion sociale,
l'aménagement de l'espace et l'égalité entre
territoires.
Que pour assurer leurs missions, les collectivités
locales bénéficient de moyens financiers suffisants.
Les élus communistes se déclarent contre ce
projet de suppression de la taxe professionnelle.
Ils proposent :
« Que les ressources des collectivités locales,
qui réalisent 75% des investissements publics civils,
soient garanties afin de répondre aux besoins
de services de proximité des habitants dans tous
les domaines de la vie;
Que soit assurée une véritable péréquation des
ressources fiscales et des dotations de l'État pour
les collectivités;
Que la fiscalité locale ait un caractère plus progressif
pour les familles, et que celle des entreprises
soit étroitement liée au territoire, modernisée
en incluant notamment les actifs financiers qui ne
servent qu'à spéculer contre l'emploi;
Qu'un pôle public financier soit créé pour intervenir
efficacement dans la vie économique et sociale.
La gauche (PS-PCF) a voté un voeu contre la
réforme territoriale et la suppression de la TP
(cependant trop minimaliste selon les élus communistes,
car n’évoquant pas les solutions amenées
par P. Ponchon qui permettraient de s’attaquer
réellement à la loi de l’argent). La droite a voté
contre.
et l’inacceptable suppression
de la Taxe Professionnelle
Au Conseil Municipal de Cosne, Philippe Ponchon
Conseiller est intervenu lors du dernier
Conseil Municipal sur les questions de réforme des
collectivités et de suppression de la Taxe Professionnelle.
Il a souligné la volonté et le risque de disparition
des communes, d’éloignement des citoyens
des centres de décisions, un pouvoir exorbitant
donnés aux Préfets, moins de moyens accordés aux
collectivités locales, un mode d’élection des futurs
Conseillers Territoriaux anti-démocratique puisqu’élus
au scrutin uninominal à un seul tour.
« Ce projet est largement combattu et rejeté
par nombre d'élus de toutes sensibilités, une vraie
réforme serait :
Que les élus puissent mettre en oeuvre, dans toutes
les collectivités, les services publics et les politiques
dont ont besoin les habitants.
Que sur ces bases, se développent des coopérations.
Que le rôle de l'État soit clairement identifié afin
d'assurer la solidarité nationale, la cohésion sociale,
l'aménagement de l'espace et l'égalité entre
territoires.
Que pour assurer leurs missions, les collectivités
locales bénéficient de moyens financiers suffisants.
Les élus communistes se déclarent contre ce
projet de suppression de la taxe professionnelle.
Ils proposent :
« Que les ressources des collectivités locales,
qui réalisent 75% des investissements publics civils,
soient garanties afin de répondre aux besoins
de services de proximité des habitants dans tous
les domaines de la vie;
Que soit assurée une véritable péréquation des
ressources fiscales et des dotations de l'État pour
les collectivités;
Que la fiscalité locale ait un caractère plus progressif
pour les familles, et que celle des entreprises
soit étroitement liée au territoire, modernisée
en incluant notamment les actifs financiers qui ne
servent qu'à spéculer contre l'emploi;
Qu'un pôle public financier soit créé pour intervenir
efficacement dans la vie économique et sociale.
La gauche (PS-PCF) a voté un voeu contre la
réforme territoriale et la suppression de la TP
(cependant trop minimaliste selon les élus communistes,
car n’évoquant pas les solutions amenées
par P. Ponchon qui permettraient de s’attaquer
réellement à la loi de l’argent). La droite a voté
contre.
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