« À l’Assemblée, ils taxent les malades, au Sénat, ils épargnent les plus riches  ! » se sont étranglés samedi les sénateurs communistes après que l’UMP eut imposé, vendredi, à l’Assemblée nationale de faire payer l’impôt sur les indemnités des accidents du travail et refusé, samedi au Sénat, de taxer les parachutes dorés. Malgré les controverses, l’Assemblée nationale a donc voté, par 57 voix contre 25, un amendement UMP au projet de budget 2010 imposant la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail. La mesure s’appliquera dès 2011, pour les indemnités perçues en 2010. Un salarié victime d’un accident du travail touche une indemnité correspondant à 60 % de son salaire brut pour un arrêt de travail de moins de 29 jours et 80 % au-delà. Jusqu’à présent, ces sommes échappaient à l’impôt. Une vraie mesure de justice serait que « les accidentés touchent davantage que la totalité de leur salaire, à titre de réparation », réclame la Fondation Copernic, à l’origine d’un appel qui rassemble tous les partis de gauche.

Le nombre d’accidents du travail est en constante augmentation. On en dénombre aujourd’hui 720 150, avec arrêt de travail, par an, ce chiffre étant largement sous-estimé. Les évolutions dans l’organisation du travail et l’intensification des tâches y sont pour beaucoup mais ce sont les victimes que la majorité choisit de sanctionner. Au nom, selon le patron des députés UMP, Jean-François Copé, de « l’équité ». « Parler d’équité, c’est de la provocation ! » tonne le député socialiste Henri Emmanuelli, dénonçant le jeu de dupes qui consiste à réaliser une économie de 150 millions d’euros sur le dos des malades alors que la droite refuse de s’attaquer aux 164 niches fiscales (réductions d’impôts) qui privent l’État d’une recette de 73 milliards d’euros. La ficelle est tellement grosse que la mesure n’est pas consensuelle à droite. Les trois députés du Nouveau Centre ont voté contre, Philippe Vigier évoquant « un mauvais signal vers les classes les plus touchées  : les ouvriers ». Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), considère, quant à lui, que cette mesure est une « erreur politique, humaine et sociale ».

Paule Masson